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Conditions Générales, cookies et mentions légales
1. Mentions préliminaires
a) Mentions légales
Le site web accessible à l’adresse URL www.Franceélèvetoi.com est conçu et développé par l’association LA Maison de l´Esprit Saint (ci-après « MLS »), association régie par la loi du 9 décembre 1905, dont le siège social est 10 Rue Montée Saint-Eloi, 83330 Le Castellet , France.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation de tous les services (ci-après désignées “les Services”) proposés sur le site web accessible à l’adresse URL www.France élève-toi.org (ci-après “le Site”) et les applications mobile et tablette éditées par France élève-toi (ci-après “les Applications”). Les CGU s’appliquent à toute déclinaison du site en langues autres que le français. Les CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir. Elles prévaudront en cas de conflit avec toutes autres conditions générales d’utilisation.
Toute personne ayant accès aux Site et Applications, quels que soient sa qualité, le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site et aux Applications, l’objet et la finalité de son accès au Site et aux Applications et/ou l’utilisation des Services, est un utilisateur (ci-après “l’Utilisateur”).
France élève-toi est joignable par courrier électronique sur cette page.
Le Site est hébergé par HOSTINGER et joignable sur le site www.HOSTINGER.com .
Le Directeur de la publication du site est monsieur Coelho.
b) Objet
Le Site est d’accès libre et gratuit pour tout Utilisateur. Il consiste en un réseau social communautaire autour de la prière.
c) Acceptation des conditions générales
L’Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation du seul fait de sa connexion au Site et aux Applications, quels que soient les terminaux de réception utilisés. En outre, l’acceptation des CGU lors de toute inscription est réputée avoir valeur de signature de la part de l’Utilisateur, qui renonce à les contester en cas de litige.
L’Utilisateur est invité à ne pas se connecter au Site et aux Applications, et à ne pas utiliser les Services, s’il n’accepte pas tout ou partie des CGU.
2. Newsletter de France élève-toi
En s’inscrivant, les Utilisateurs acceptent que France élève-toi puisse leur faire parvenir une newsletter (lettre d’information) habituellement une par jour pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Les Utilisateurs auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).
3. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978
a) Généralités – Finalité – Durée
Les Utilisateurs disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le Site. En revanche, l’inscription sur le présent Site suppose la collecte, par France élève-toi, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les Utilisateurs. Les Utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un compte membre ne pourront pas utiliser les Services proposés par France élève-toi, et incidemment, publier une prière ou un commentaire.
Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des Services ainsi qu’au respect par France élève-toi de ses obligations contractuelles. Ces données sont conservées par France élève-toi en cette unique qualité, et France élève-toi s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Utilisateurs ou cas prévus par la loi ou les règlements ou des décisions administratives ou judiciaires.
Les coordonnées de tous les Utilisateurs inscrits sur le Site sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Elles sont supprimées lors de la suppression de l’espace membre.
b) Droit d’accès, de rectification et de suppression
Conformément à cette dernière, les Utilisateurs disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à France élève-toi via ce formulaire ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de France élève-toi mentionné en tête des CGU.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à France élève-toi.
Le responsable du traitement des données personnelles est Monsieur Coelho.
Numéro de déclarant Cnil : 1743268 v 0
c) Adresse IP
En outre, France élève-toi se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les Utilisateurs. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le Site. L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.
France élève-toi devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Utilisateur à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’Utilisateur détenue par le FAI (fournisseur d’accès à l’internet).
4. Mentions relatives à la collecte de « cookies »
a) Généralités – Finalité – Durée
Afin de permettre à tous les Utilisateurs une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différents Site et Applications, France élève-toi pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Utilisateur pour une durée variable allant jusqu’à 45 jours, et pourront être lus et utilisés par France élève-toi lors d’une visite ultérieure de l’Utilisateur sur le présent site.
b) Droit d’opposition à l’implantation du cookie
L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
c) Suppression des cookies
Les Utilisateurs ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le Site, mais fait perdre aux Utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.
5. Responsabilité de France élève-toi
a) Responsabilité éditoriale
La responsabilité éditoriale de France élève-toi est exclusivement limitée à la rédaction et à la publication de la Newsletter.
France élève-toi s’engage, dans le cadre de l’édition de la Newsletter, à respecter l’ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement les droits susvisés dont ceux relevant de la propriété intellectuelle des tiers.
France élève-toi s’engage également, dans le cadre de l’édition de la Newsletter, à ne pas diffuser de propos diffamatoire, abusif, harcelant, ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d’autrui et à ne pas faire l’apologie des crimes contre l’humanité, d’inciter à la haine raciale ou la pédophilie.
b) Responsabilité en tant qu’intermédiaire technique
Conformément aux dispositions de la loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, la responsabilité de France élève-toi concernant les Services est celle d’un hébergeur de contenus.
Ainsi France élève-toi ne pourra donc pas voir sa responsabilité engagée du fait des Contributions, son rôle étant limité à retirer du Site ou à suspendre l’accès par le public à une Contribution dès qu’elle a été informée qu’elle portait atteinte aux présentes CGU, et notamment aux droits des tiers ou à la règlementation en vigueur, en attendant la résolution du différend entre l’Utilisateur et le tiers concerné.
Quels que soient les moyens de contrôle que France élève-toi met en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des informations et des Contributions publiées, France élève-toi n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l’honnêteté de tout ou partie des Contributions et d’autre élément émanant des Utilisateurs.
Les Utilisateurs ne pourront ainsi prétendre à aucune indemnité envers France élève-toi du fait de la fourniture, par un autre Utilisateur, de données erronées ou méconnaissant leurs droits ou du fait d’abus ou de mauvaise foi d’un Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services.
France élève-toi se réserve le droit exclusif de suspendre pour la durée de son choix ou supprimer l’accès aux Services de tout Utilisateurs qui aurait contrevenu aux CGU, notamment, mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura porté des propos racistes, diffamatoires, ou contraire aux bonnes mœurs. Ladite suspension ou suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu. La responsabilité de France élève-toi ne peut être engagée en raison de ces suspensions ou suppressions et de toutes les conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
Dans la mesure où les différents Services et Applications mis à la disposition des Utilisateurs sur le présent Site le sont à titre gratuit, France élève-toi ne sera tenu à aucune obligation ni responsabilité à leur égard :
au titre de toute disponibilité et du bon fonctionnement de ces Services ;
au titre de tout dysfonctionnement ou interruption de ces Services ne sera ainsi pas susceptible de constituer un dommage ;
au titre de toute impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures ;
et les Utilisateurs ne pourront prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de France élève-toi ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de France élève-toi ne saurait être engagée si la visite, par l’Utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
Conformément aux dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, France élève-toi est tenue, en sa qualité d’hébergeur de contenu de détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande.
Les fichiers informatisés conservés dans les systèmes informatiques de France élève-toi dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de dépôt des Contributions ainsi que des différentes transmissions d’informations entre l’Utilisateur et France élève-toi, permettant à ce dernier d’assurer les traitements souhaités par l’Utilisateur.
L’archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil.
6. Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments constituant le présent site sont protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
a) Contenu du Site
Les internautes et Utilisateurs reconnaissent que, sauf autorisation écrite et spécifique d’France élève-toi, toute copie totale ou partielle et toute adaptation, diffusion, distribution, rediffusion ou exploitation d’un ou plusieurs des éléments du Site ou de l’Application (en ce inclus tous contenus textuels et graphiques du Dite, mais également sa structure, son nom et sa charte graphique), sous quelque forme et sur tout support que ce soit, même modifiés, sont interdites, et seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées par France élève-toi ou ses ayants droits. . La marque « France élève-toi » est une marque protégée en France et à l’étranger. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette appellation ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non appartenant à France élève-toi ou à des tiers, est interdite et expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.
b) Contributions des Utilisateurs
L’Utilisateur déclare et garantit :
être le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou avoir reçu toutes autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur, droits de la personnalité ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à ses Contributions et permettant la libre diffusion sur le Site et les Applications et leur cession à France élève-toi dans les conditions prévues aux présentes CGU ;
bénéficier de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans ses Contributions pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ leur voix aux fins de leur diffusion sur les Services, et les céder à France élève-toi dans les conditions prévues aux présentes CGU.
En contrepartie de l’utilisation des Services, l’Utilisateur cède à France élève-toi, à titre gratuit, ses droits sur ses Contributions pour les exploitations suivantes :
reproduction et/ou, intégration et/ou communication de tout ou partie de ses Contributions sur les Sites et Applications, accompagnées ou non d’autres contenus au choix d’France élève-toi ainsi que leur communication au public par France élève-toi par tous supports de communication connu ou inconnu à ce jour ;
adaptation pour les besoins des droits visés ci-avant ;
publication dans la Newsletter
traduction et diffusion en toutes langues.
Cette cession est délivrée à titre gratuit pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale.
7. Modification des conditions générales
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par France élève-toi ou son mandataire. Les CGU applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le Site.
8. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes Conditions Générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.
9. Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d’ordre public, toutes réclamations qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des CGU devront avant toute action judiciaire faire l’objet d‘une tentative de règlement amiable impliquant une notification détaillée et justifiée du grief – via le formulaire de contact, et une réponse de l’autre partie dans les huit (10) jours -20 jours pendant les mois de juillet et d’aout-sous peine de constat d’échec de la procédure amiable), sauf cas d’urgence ou de référé.
10. Divisibilité
Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
11. Non renonciation
Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des Conditions Générales.
In English
1. General Terms
a) Legal Terms
This website accessible to URL www.arisefrance.com was created and develipped by the association Holy Spirit House (or « HSH »), association regulated by the law of the 9th of décembre 1905, whose registered offices are in 10 Rue Montée Saint-Eloi, 83330 Le Castellet , France.
The editor can be contacted on this page.
The site is hosted by HOSTINGER
The website Publishing Manager is Mr. Coelho.
b) Purpose
This site is free and open to all Internet users. The aim is to give its members the possibility to create a prayer chain or join in the prayers proposed by communities.
c) Acceptance of Terms
The use of services offered on this site assumes acceptance by the user of these general conditions. The user acknowledges having read and being fully aware of these general conditions. The user will accept the general terms and conditions by validating the terms of use.
Thereby validating the terms will be deemed to have the same value as a signature from the user. The user recognizes the evidentiary value of the automatic registration of the publisher of this site and systems, and, unless he brings evidence to the contrary, he waives his rights in case of dispute.
The acceptance of these terms and conditions implies that the users have the legal capacity necessary for this, or that they have the permission of a legal guardian or trustee, their legal representatives if they are minors.
2. Preamble
In the context of the use of services offered on this site, users (hereinafter “Users” or “Members “) agree without limitation or qualification, to:
– Use the services provided by the publisher with due diligence,
– Respect the spirit and the editorial line of the site,
– Not impair the peaceful enjoyment of the service by other members,
– Respect the rights of third parties,
– Not use this service for commercial or promotional purposes,
– Not engage in proselytism,
– Comply with all statutory or regulatory provisions,
– Not express or download, through any one of the interfaces made available by the publisher, any content deemed racist, xenophobic, disparaging, libelous, deceptive, disrespectful, offensive, violent, political, contrary to public morals or public order, or contravening a statutory or regulatory provision in force.
The use of the service by members will be under their sole responsibility.
Users remain in any event responsible for information contained in their personal account, on their public profile or shared through the use of services. They remain liable for their actions committed in the context of the use of this service before the competent courts.
Any violation of these terms and conditions that resulted in damage or constituted a violation of regulations or laws may be prosecuted directly against the user, who hence relieves the publisher of the service from any liability in the matter.
3. Editor’s newsletter
By expressly giving their consent for this purpose, members accept to receive from the editor, to a frequency and in a manner that he will choose, a newsletter that will convey information relating to his activities.
LMembers will have the option to unsubscribe from the newsletter by clicking on the link provided for this purpose on each newsletter.
4. References relating to the Data Protection Act of January 6, 1978
a) General – Purpose – Duration
Users have the option of providing free personal information about themselves. Providing personal information is not required for navigating the site. However, registration to this site involves the collection by the publisher of certain personal information about users. Users not wishing to provide the necessary information to create a user account cannot use the services offered by the site editor, and incidentally, publish a prayer or post a comment.
The collected data are necessary for the proper administration of the services offered on the site and allow the publisher to abide by its contractual obligations. These data are stored by the publisher for this unique purpose, and the publisher pledges not to use them in another context or transmit them to third parties, without the express consent of the users or as provided by law.
Details of all registered users on this site are saved for a period of six months after the removal of the member account, the reasonable amount of time required for the proper administration of the site and normal use of the data. These data are kept under secure conditions, according to the current means of the technology, in accordance with the provisions of the Data Protection Act of 6 January 1978.
b) Right of access, rectification and deletion
According to the latter, they have a right to object, query, access and rectify the data they provided. For this, they need only make a request to the editor of this site, by submitting it to the following email address: contact@franceelevetoi.com, or by mailing it to the registered address of the editor mentioned at the beginning of these terms.
Personal data collected shall be processed by computer and are exclusively reserved to the publisher of the site. The personal data collected are not subject to any transfer abroad.
The supervisor is Mr. Coelho.
c) IP Address
In addition, the publisher reserves the right to collect the public IP (Internet Protocol) address of all the users. The collection of this IP address will be conducted anonymously; it will be retained for the same duration as personal information and will only be used for the proper administration of the services offered on this site. The IP address is a series of numbers separated by points allowing the unique identification of a computer on the Internet.
The publisher must disclose all personal data relating to a visitor to the Police (legal requisition) or any person (judge’s order). The IP address of any computer can be reconciled with the actual identity of the subscriber owned by the ISP (Internet provider).
5. Statements relating to the collect of “cookies”
a) General – Purpose – Duration
To allow all users optimal navigation on this site as well as better functioning of the various interfaces and applications, the publisher might allow the implantation of a cookie on the user’s computer. This cookie is used to store information relating to site navigation (date, page, hours), as well as any data entered by users during their visit (search, login, email, password). These cookies are meant to be kept on the user’s computer for varying periods of time up to one month, and can be read and used by the editor in a subsequent visit of the user to this website.
b) Right to object to the introduction of the cookie
The user has the ability to block, modify the retention period, or delete this cookie through the browser interface (usually: tools or options / privacy or confidentiality). In such a case, the navigation on this site may not be optimized. If the systematic disabling of cookies on the user’s browser prevents him from using some features or services supplied by the publisher, this malfunction cannot in any way constitute a harm to the member who shall not be entitled to any compensation.
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6. EDITOR’S DISCLAIMER OF LIABILITY IN CONNECTION WITH THE EXECUTION OF THIS AGREEMENT
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Insofar as the different services and interfaces available to users on this site are free, the publisher will be under no obligation to them, in the context of the availability and proper functioning of these services.
Consequently, any malfunction or interruption of these services will not be likely to constitute harm to users who are not entitled to any compensation as a result.
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The publisher cannot guarantee the accuracy of the furnished data, or the good faith and clarity of the intentions of other members, since all of these elements cannot be the subject of a thorough and systematic control by the publisher.
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UNDER ARTICLE 6-I-2 OF THE ACT TO TRUST IN THE DIGITAL ECONOMY OF 21 JUNE 2004 THE PUBLISHER SHALL NOT BE LIABLE BY REASON OF THE INFORMATION STORED AT THE REQUEST OF A MEMBER IF HE ACTUALLY HAD NO KNOWLEDGE OF THE ILLEGAL ACTIVITY OR INFORMATION OR IF, AS SOON AS HE HAD BEEN ADVISED OF IT HE ACTED PROMPTLY TO REMOVE SUCH INFORMATION OR PREVENTED ACCESS TO IT.
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7. Intellectual property rights relating to contents published on the website
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This protection will cover all text and graphic content on the site, but also on its structure, its name and graphic charter.
8. Modification of Terms
These terms and conditions may be modified at any time by the website editor or agent. The general conditions applicable to the user are those in effect at the date of its connection to the website. The publisher obviously agrees to keep all his former general conditions and send them to any user who so requests.
9. Applicable Law and Jurisdiction
These terms and conditions are subject to the application of French law and the jurisdiction of the French courts. The language of this agreement is French.
10. Amicable settlement of disputes
Except in the case of public policy provisions, all disputes which may arise in connection with the execution of these terms before any legal action may be subject to the discretion of the website’s publisher’s for a settlement. Readers are reminded that applications for settlement do not suspend the deadlines fixed for filing legal proceedings.
11. Severability
If any provision of these terms were to be declared invalid by a court, such invalidity shall not entail the nullity of all other clauses, which continue to fully apply.
12. No Waiver
Failure to exercise, or any delay in exercising, any right or remedy provided in this general terms and conditions of use, shall not constitute a waiver of any other terms.